Mentions légales

Éditeur du site

Noir d'Encre SARL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Agen sous le numéro SIRET 833 517 204 00019.

Siège et lieu d'exercice : 12 rue Molinier, 47000 Agen.
Téléphone : 05 53 66 41 27
Courriel : contact@noirdencre-agen.fr

Directrice de la publication : Mara Vidal, gérante.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61 833517204.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données transitant par l'hébergeur sont couvertes par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Activité et cadre réglementaire

L'activité de tatouage par effraction cutanée est déclarée auprès de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, conformément aux articles R. 1311-1 et suivants du code de la santé publique. Les trois artistes du studio sont titulaires de l'attestation de formation aux conditions d'hygiène et de salubrité.

Conformément à l'article R. 1311-11 du code de la santé publique, le tatouage d'une personne mineure est interdit. Le studio n'y déroge pas, y compris en présence d'un représentant légal ou d'une autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Les dessins réalisés pour un projet restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le client dispose du droit de porter l'œuvre sur sa peau, et le studio se réserve le droit de la photographier pour son portfolio, sauf refus exprimé avant la séance.

Les photographies illustrant ce site proviennent de Wikimedia Commons et sont diffusées sous licences CC0, CC BY et CC BY-SA. Le détail des crédits par image est conservé dans le dossier du projet et communiqué sur demande.

Devis, acompte et annulation

Le devis exact est établi lors du rendez-vous conseil, jamais par message. Toute réservation est confirmée par un acompte de 80 €, déduit du montant final. Cet acompte reste acquis au studio en cas d'annulation à moins de 48 heures du rendez-vous ou d'absence. Un report demandé au-delà de ce délai est possible une fois sans frais.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le studio, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.